Association intermédiaire
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Les Associations Intermédiaires (AI), sont des associations Loi 1901 conventionnées par l’Etat, dont l’existence légale date de 1987.

Présentation

Outil de lutte contre l’exclusion, elles accueillent des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles, pour les mettre à disposition des utilisateurs ( particuliers, entreprises, collectivités locales, bailleurs sociaux, associations, etc.) à titre onéreux.

Dans le cadre de missions de travail ponctuelles ou régulières, les AI exercent pour l’utilisateur la fonction employeur (bulletin de paye, formalités administratives). Leur activité repose sur une double contractualisation : un contrat de travail (CDD dit contrat d’usage) est signé avec le salarié et un contrat de mise à disposition est signé avec le client.

Grâce à leur proximité (présence dans la majorité des communes du 92) et à une parfaite connaissance de leurs salariés, les AI apportent des services sur mesure : la réponse est rapide et adaptée aux besoins du client.

Le champ d’action des AI s’étend sur de nombreux secteurs d’activité : aide à la personne, nettoyage, manutention, bâtiment, entretien des espaces verts, aide à domicile...Les salariés mis à disposition sont régulièrement suivis et formés, garantissant ainsi aux utilisateurs un service de qualité.

Les particuliers ont de plus la possibilité d’utiliser le Chèque Emploi Service Universel (CESU) pré-financé pour payer les prestations fournies. Dans le domaine des services à la personne, les particuliers bénéficient d’avantages fiscaux.

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Sommaire interactif

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- 1. Qu’est ce qu’une association intermédiaire ?
- 2. Le rôle de l’association intermédiaire
- 3. Les services aux particuliers
- 4. Les services aux professionnels
- 5. L’activité de mise à disposition
- 6. La mise à disposition en secteur marchand
- 7. La mise à disposition en secteur non-marchand
- 8. Les services aux demandeurs d’emploi

- Connaissez-vous les clauses sociales dans les marchés publics ?

1. Qu’est ce qu’une association intermédiaire ?

Les associations intermédiaires (AI) sont des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnées par l’État, dont l’existence légale date de 1987. Ce sont des associations de la Loi 1901 à but non lucratif. Outil de lutte contre l’exclusion, elles accueillent des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles, pour les mettre à disposition d’utilisateurs (particuliers, entreprises, collectivités locales, bailleurs sociaux, associations, etc.) à titre onéreux.

Pour accéder au statut d’AI, les structures doivent être conventionnées par l’État. Les demandes sont instruites par les Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), puis validées par les Conseils Départementaux de l’Insertion par l’Activité Économique (CDIAE).

L’association intermédiaire a pour vocation de mettre à la disposition des utilisateurs des personnes sans emploi qui, en raison de difficultés sociales et professionnelles, ne sont pas susceptibles d’être embauchées dans l’immédiat par des entreprises classiques.

Elle remplit donc 2 missions essentielles :

  • L’accueil, l’accompagnement social et professionnel et le suivi des personnes afin de favoriser leur insertion dans un emploi durable de droit commun.
  • La mise à disposition de salariés à titre onéreux pour réaliser des missions de travail.

L’association intermédiaire assure ainsi la définition d’un parcours d’insertion pour la personne devant permettre sa sortie sur le marché du travail.

L’association intermédiaire peut réaliser une mise à disposition dans l’ensemble des secteurs d’activités :

- Auprès des entreprises, des collectivités locales, des bailleurs sociaux et des associations. Elle répond à un surcroît d’activité, un remplacement ou tout simplement un besoin occasionnel dans votre structure. Cela concerne par exemple les travaux de secrétariat, de manutention.

- Auprès des particuliers. Les emplois répondent aux besoins quotidiens des personnes (ménage, repassage, bricolage, jardinage, garde d’enfants…)

L’association intermédiaire est soutenue dans ses actions par les communes, le Conseil général, les services de l’État (la préfecture, la D.D.A.S.S., la D.D.T.E.F.P.). Elle collabore étroitement avec l’ANPE, les missions locales, les C.C.A.S., les PLIE, les Centres sociaux, les Maisons de l’Emploi, etc… pour offrir aux bénéficiaires les réponses les mieux adaptées à leur situation.

Par son activité économique, l’association intermédiaire favorise la mise en parcours professionnel des demandeurs d’emploi en difficulté qui lui sont adressés.

Quel type de travail réalisent les salariés en insertion mis à disposition chez des particuliers ? Les tâches les plus courantes sont le ménage, le repassage, les petits travaux, le jardinage ou, plus rarement, la garde d’enfants de plus de trois ans, l’aide administrative.

Pour cela, les associations intermédiaires sont soumises aux agréments spécifiques aux services à la personne (ou emplois familiaux) :

  • L’agrément qualité est obligatoire pour les activités s’adressant à des publics vulnérables : d’une part, la garde d’enfants de moins de 3 ans, d’autre part, l’assistance aux personnes handicapées ou dépendantes pour lesquelles cet agrément n’est requis que pour les services touchant directement la personne (comme la toilette, l’aide à la marche...).
  • L’agrément simple concerne les activités s’adressant aux personnes physiques à leur domicile. Cet agrément exclut la garde d’enfants de moins de trois ans et, pour les services touchant directement la personne (comme la toilette, l’aide à la marche...), l’assistance aux personnes âgées et handicapées dépendantes.. Il est facultatif mais son obtention ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux (réduction ou crédit d’impôt pour les utilisateurs, taux réduit de TVA...), si bien que toutes les AI en sont dotées.

Dans les entreprises, les collectivités locales, les associations, ou chez les bailleurs sociaux, les salariés en insertion rejoignent les équipes de travail en place, dans des secteurs aussi divers que l’entretien des espaces verts, le gardiennage d’immeuble, le second œuvre bâtiment, la manutention, la distribution, la restauration collective, le nettoyage, etc. Ils peuvent remplacer des employés absents, renforcer les effectifs habituels lors d’un surcroît de travail ou encore s’occuper d’une tâche occasionnelle.

Certaines associations intermédiaires organisent aussi des missions de pré embauche, en partenariat avec l’ANPE, dans des entreprises qui cherchent à recruter du personnel. Cette formule permet aux utilisateurs d’évaluer les travailleurs avant de leur proposer un contrat d’embauche.

Les associations intermédiaires proposent des mises à disposition spécifiques selon que vous appartenez au secteur marchand (entreprises, commerçants,...) ou au secteur non marchand (collectivités, bailleurs sociaux ou associations).

L’activité de mise à disposition s’inscrit dans le cadre d’une réglementation précise, dont les points les plus importants portent sur le territoire d’intervention et la durée de la mise à disposition. La convention conclue par l’AI avec l’État mentionne le territoire sur lequel elle peut exercer son activité. Il s’agit le plus souvent d’un groupe de communes ou, dans certains cas, l’ensemble d’un département. Si la mise à disposition auprès de particuliers, de collectivités locales ou d’associations n’est soumise à aucune limitation de durée, la mise à disposition en entreprise ne peut excéder 240 heures par an pour un même salarié.

La mise à disposition consiste à placer un demandeur d’emploi auprès d’un utilisateur (particulier, entreprise, collectivité, bailleur social ou association) afin qu’il réalise une tâche définie.

Pour toutes mises à disposition, un contrat de travail est signé entre l’association intermédiaire, l’utilisateur, et le salarié en insertion.

Vous êtes une entreprise, un artisan ou un commerçant et souhaitez accueillir du personnel mis à disposition : voici les règles applicables en la matière.

- Quelles sont les modalités ?

Vous souhaitez recourir à un contrat à durée déterminée et vous êtes dans la possibilité légale de le faire. Il est alors autorisé pour une association intermédiaire de vous mettre à disposition un salarié en insertion suivi par elle.

Sur simple appel téléphonique, celui-ci sera sélectionné et se rendra dans votre établissement muni d’un contrat de travail. Il exécutera les missions que vous lui donnerez à exécuter.

Après avoir retourné la feuille d’heures remplie par vos soins, l’association intermédiaire vous adressera une facture. Elle aura préalablement réalisé toutes les démarches administratives et obligatoires.

- Quelles sont vos obligations ?

L’utilisateur est responsable des conditions d’exécution du travail (durée du travail ; travail de nuit ; repos hebdomadaire ; hygiène et sécurité). Le salarié reçoit de l’utilisateur toutes les instructions, matériaux et matériels nécessaires à la parfaite exécution du travail et à sa sécurité. L’utilisateur contrôle et reste responsable de la bonne exécution de la mission.

La rémunération que perçoit le salarié ne peut être inférieure à celle que percevrait dans l’entreprise un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail.

Le paiement des jours fériés est dû au salarié d’une association intermédiaire mis à disposition des employeurs dès lors que leurs salariés en bénéficient.

Les salariés mis à disposition ont accès, dans les mêmes conditions que les salariés de l’utilisateur, aux moyens de transports collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration, s’ils existent.

- Les cas de recours au CDD :

La législation du travail sur les CDD est applicable au contrat de mise à disposition. En conséquence, le salarié doit être recruté pour une tâche précise et temporaire.

- Les motifs de recours sont notamment :

  • Le remplacement d’un salarié absent.
  • L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.
  • L’exécution d’une tâche occasionnelle.
  • Les emplois saisonniers.
  • Les emplois où il est d’usage constant de ne pas recourir à un CDI.
  • Le départ définitif d’un salarié avant la suppression de son poste.
  • L’attente de l’entrée en service du nouveau titulaire du poste...

- Des dispositions particulières pour les entreprises.

Une convention de coopération conclue entre l’ANPE et l’association intermédiaire, lui permet d’effectuer des mises à disposition dans les entreprises situées sur son territoire d’intervention. L’agrément préalable des personnes par l’ANPE locale est nécessaire pour l’exécution de toute tâche dont la durée est supérieure à 16 heures. Un accord de l’ANPE sera également nécessaire en cas de renouvellement après un mois de présence dans votre entreprise. Un salarié ne peut réaliser plus de 240 heures en entreprise durant un an.

L’association au moment de votre prise de commande se charge de ces formalités pour vous assurer un service rapide et sûr.

- Quelles sont les restrictions légales ?

  • La mise à disposition auprès d’un employeur ayant procédé à un licenciement économique sur un emploi équivalent ou de même qualification dans les 6 mois précédent est interdite.
  • La mise à disposition ne peut concerner des travaux dangereux.

- Les cas de recours :

La législation du travail sur les CDD est applicable au contrat de mise à disposition. En conséquence, le salarié doit être recruté pour une tâche précise et temporaire.

- Les motifs de recours sont notamment :

  • Le remplacement d’un salarié absent.
  • L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.
  • L’exécution d’une tâche occasionnelle.
  • Les emplois saisonniers.
  • Les emplois où il est d’usage constant de ne pas recourir à un CDI.
  • Le départ définitif d’un salarié avant la suppression de son poste.
  • L’attente de l’entrée en service du nouveau titulaire du poste...

Vous êtes une collectivité locale, un bailleur social, ou une association et souhaitez accueillir du personnel mis à disposition : voici les règles applicables en la matière.

- Quelles sont les modalités ?

Vous souhaitez recourir à un contrat à durée déterminée et vous êtes dans la possibilité légale de le faire. Il est alors autorisé pour une association intermédiaire de vous mettre à disposition un salarié en insertion suivi par elle.

Sur simple appel téléphonique, nous vous proposerons un salarié compétent. Il se rendra dans votre établissement muni d’un contrat de détachement et d’un contrat de travail. Il exécutera les missions que vous lui donnerez à exécuter.

Après avoir retourné la feuille d’heures remplie par vos soins, l’association intermédiaire vous adressera une facture. Elle aura préalablement réalisé toutes les démarches administratives et obligatoires.

- Quelles sont vos obligations ?

L’utilisateur est responsable des conditions d’exécution du travail (durée du travail, travail de nuit, repos hebdomadaire, hygiène et sécurité). Le salarié reçoit de l’utilisateur toutes les instructions, matériaux et matériels nécessaires à la parfaite exécution du travail et à sa sécurité. L’utilisateur contrôle et reste responsable de la bonne exécution de la mission.

La rémunération perçue ne peut être inférieure à celle que percevrait dans l’établissement utilisateur un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail.

Le paiement des jours fériés est dû au salarié mis à disposition dès lors que les salariés de l’utilisateur en bénéficient.

Les salariés mis à disposition ont accès, dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’utilisateur, aux installations et aux moyens de transports collectifs, s’ils existent.

- Quelles sont les restrictions légales ?

  • La mise à disposition auprès d’un employeur ayant procédé à un licenciement économique sur un emploi équivalent ou de même qualification dans les 6 mois précédent est interdite.
  • La mise à disposition ne peut concerner des travaux dangereux.

- Les cas de recours :

La législation du travail sur les CDD est applicable au contrat de mise à disposition. En conséquence, le salarié doit être recruté pour une tâche précise et temporaire.

- Les motifs de recours sont notamment :

  • Le remplacement d’un salarié absent.
  • L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.
  • L’exécution d’une tâche occasionnelle.
  • Les emplois saisonniers.
  • Les emplois où il est d’usage constant de ne pas recourir à un CDI.
  • Le départ définitif d’un salarié avant la suppression de son poste.
  • L’attente de l’entrée en service du nouveau titulaire du poste...

L’association intermédiaire a pour vocation de mettre à la disposition des utilisateurs des personnes sans emploi, peu ou pas qualifiées, qui, en raison de difficultés sociales et professionnelles, ne sont pas susceptibles d’être embauchées dans l’immédiat par des entreprises classiques.

L’association intermédiaire apporte au demandeur d’emploi, le temps d’une mission, un statut de salarié en insertion.

L’association intermédiaire remplit 2 missions essentielles :

  • L’accueil, l’accompagnement social et professionnel et le suivi des personnes afin de favoriser leur insertion dans un emploi durable de droit commun.
  • La mise à disposition de salariés auprès d’utilisateurs pour réaliser des missions de travail.

L’association intermédiaire vous assure ainsi la définition d’un parcours d’insertion devant permettre votre sortie sur le marché du travail.

L’association intermédiaire peut réaliser une mise à disposition dans l’ensemble des secteurs d’activités :

- Auprès des entreprises, des collectivités locales, des bailleurs sociaux et des associations. Elle répond alors à un surcroît d’activité, un remplacement ou tout simplement un besoin occasionnel dans leur structure. Cela concerne par exemple les travaux de secrétariat, de manutention, de bâtiment, d’entretien de locaux, de gardiennage, etc….

- Auprès des particuliers. Les emplois répondent aux besoins quotidiens des personnes (ménage, repassage, bricolage, jardinage, garde d’enfants…)

L’association intermédiaire établit un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur. Celui-ci précise notamment le nom du demandeur d’emploi concerné, les tâches à effectuer et le lieu où elles s’exécutent.

Le salarié de l’association est rémunéré en fonction d’un nombre d’heures travaillées chez l’utilisateur.

Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous habitez dans les Hauts-de-Seine, les associations intermédiaires peuvent, sous certaines conditions, vous aider dans votre recherche.



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